Mentions légales & Politique de confidentialité
VBHC France – Société Française de la Valeur en Santé
1. Informations légales
Nom de l’association : Société Française de la Valeur en Santé – VBHC France
Statut juridique : Association loi 1901
Date de création : Janvier 2024
Siège social : [à compléter – ex. Adresse du siège ou du secrétariat de l’association]
Email de contact : contact@vbhc-france.org
Site web : https://vbhc-france.org
Responsable de la publication :
Axel DUCASSE – Prestataire de création web
contact@vbhc-france.org
Hébergement du site :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Téléphone ou email]
(L’hébergeur assure le stockage et la sécurité des données du site conformément à la législation française.)
2. Objet du site
Le site vbhc-france.org a pour objectif de présenter les missions, les activités, les publications et les évènements de la Société Française de la Valeur en Santé (VBHC France), ainsi que de permettre l’adhésion et la diffusion de ressources pédagogiques relatives à la Value Based HealthCare.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de VBHC France, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’association, est strictement interdite.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, VBHC France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient réalisés de manière licite, transparente et proportionnée.
4.1. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires du site :
Nom, prénom, fonction et structure d’exercice
Adresse e-mail, téléphone (si fourni)
Informations de connexion pour les membres (adhérents ou partenaires VBHC France)
Données de navigation (via cookies anonymisés)
4.2. Finalités du traitement
Ces données sont collectées dans le but de :
Gérer les adhésions et comptes membres ;
Répondre aux demandes de contact ;
Diffuser des informations sur les activités de l’association ;
Fournir l’accès aux contenus réservés aux professionnels de santé ;
Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site.
4.3. Base légale
Le traitement repose sur :
le consentement (formulaires, inscription à la newsletter),
ou l’intérêt légitime de l’association (communication institutionnelle et services aux adhérents).
4.4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, ou tant que la personne reste membre actif de l’association.
4.5. Partage des données
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance, envoi d’e-mails, etc.), tous basés en Europe.
4.6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
Droit d’opposition pour motif légitime
Pour exercer ces droits : contact@vbhc-france.org
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou fonctionnelles.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans votre consentement préalable.
6. Sécurité
VBHC France met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Les communications avec le site sont chiffrées via le protocole HTTPS.
7. Responsabilité
L’association VBHC France ne saurait être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
des contenus externes accessibles par lien hypertexte, dont elle ne maîtrise pas la mise à jour.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
9. Contact
Pour toute question relative au site, à vos données ou à la politique de confidentialité :
contact@vbhc-france.org
Société Française de la Valeur en Santé – VBHC France
[Adresse à compléter]